J.O. 230 du 2 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16283

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Décret du 25 septembre 2002 portant


NOR : JUSB0210439D



Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Alain Prache, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargé de la sous-direction des affaires juridiques à compter du 1er octobre 1999 jusqu'au 2 mai 2002.